voici les statuts originaux de l'association qui serviront à constituer le dossier pour la prefecture:
"Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : I.C.O.N – Project
Article 2 : Objet et durée
Cette association a pour but la vente d’un fanzine et divers goodies dans le but de publier des nouvellistes, bédéistes et mangaka amateurs. Aux fins des réalisations du fanzine, l’association utilisera les moyens d’action suivants :
-vente en convention et événements culturels
-vente par internet sur le site officiel
Sa durée est illimitée, à comptée de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département ou à la sous préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé au 4 rue des Airelles, 95490 Vauréal.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Composition
a- les membres d’honneur
b- les membres bienfaiteurs
c- les membres actifs ou adhérents
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6 : les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont reçu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation d’un montant libre chaque année par l’Assemblée Générale;
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont prit l’engagement de verser annuellement 7€ de droit d’entrée;
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non payement de la cotisation ou motif grave, l’intérressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
a) le montant des cotisations;
b) les subventions de l’Etat, des départements et des communes;
c) Du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendus;
d) Des dons manuels;
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 4 membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
1° un président : Mlle Thiers Marie née à Pontoise le 23 ars 1991 de nationalité française, demeurant à 3 place Claire Girard 95800 Courdimanche, exerçant la profession d’édutiante;
2° un secrétaire : Mlle Lemoine Séphirah née à Rouen le 13 juin 1990 de nationalité française demeurant à 4 rue des Airelles 95490 Vauréal, exerçant la profession d’étudiante;
3°un secrétaire adjoint: Mlle Leroux Audrey née à Maisons-Laffitte le 22 janvier 1990 de nationalité française demeurant au 14 rue Séré Depoin 95300 Pontoise, exerçant la profession d’étudiante;
4° un trésorier : Mr Chobeau Bastien né à Sens le 12 août 1983 de nationalité française demeurant au 70 avenue Marx Domoy 92120 Montrouge exerçant la profession d’administrateur de systeme informatique;
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié ou par totalité, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11: Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association I.C.O.N – Project à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année une fois par mois.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrution secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 : Modifications
Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 tous changements survenants dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.
NB: les statuts sont à dater et à signer par le président et un membre du bureau: "